Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 27 juillet 1990, sont approuvées les modifications des statuts de la Caisse interprofessionnelle des salariés (C.R.I.S.), 15, rue de la Fontaine-au-Roi, 75552 PARIS CEDEX 11, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Arrêtés approuvant les modifications des statuts de caisses de retraite
NOR : SPSS9001594A