Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 5 juillet 1990, les ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe dont les noms suivent sont nommés ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes:
Arrêté du 5 juillet 1990 portant nomination (ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe)
NOR : EQUA9000989A