Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 28 mars 1990, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont nommés par voie de détachement à l'emploi de chef d'arrondissement, à compter du 1er janvier 1990, réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir leurs droits à la retraite, sur leur demande, au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, dans les conditions suivantes:
Delmond (Pierre), à compter du 2 juillet 1990;
Esclade (Hubert), à compter du 2 juillet 1990;
Drapeau (Jean), à compter du 3 juillet 1990;
Gauducheau (Pierre), à compter du 3 juillet 1990;
Laurent (André), à compter du 2 juillet 1990;
Le Gall (Guy), à compter du 2 juillet 1990;
Mangeot (Roger), à compter du 3 juillet 1990;
Minet (Jacques), à compter du 3 juillet 1990;
Rivet (Jean), à compter du 3 juillet 1990;
Rouaud (Jean), à compter du 3 juillet 1990;
Venuat (Andrée), à compter du 3 juillet 1990;
Vigier (Michel), à compter du 3 juillet 1990;
Vitet (Robert), à compter du 2 juillet 1990.