Par décret en date du 21 septembre 1990, M. Jean-Marc Sauvé, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra) au titre du ministère de l'intérieur.
Les fonctions de M. Sauvé prennent effet à compter du 13 juin 1990 et expireront le 12 juin 1995.