Arrêté du 14 juin 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010212A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1990:


  • Cour d'appel de Grenoble


    Mme Bourrianne (Maryse), épouse Marguier, agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Nerand.
    M. Brochard (Christophe), agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Marguier.



  • Cour d'appel de Nîmes


    M. Arnaud (Jean-Marc), greffier au tribunal de grande instance de Privas,
    est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Julien.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,4 Mo