Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 4 avril 1990, suite aux travaux de rectification de tracé de la R.N. 164 dans le département des Côtes-d'Armor sont déclassées de la voirie nationale les sections suivantes de l'ancien tracé de la R.N. 164 avec pour destination suivante:
- reclassement dans la voirie départementale des Côtes-d'Armor:
- la section comprise entre les P.R. 34 + 386 et 35 + 265, d'une longueur de 978 mètres et figurée en tiretés rouges et jaunes sur le plan no 16 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- la section comprise entre les P.K. 44,220 (P.R. 2 + 400) et 44,500 d'une longueur de 280 mètres et figurée en tiretés rouges et jaunes sur le plan no 15 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Trémorel de la section comprise entre les P.K. 44,500 et 44,700 (P.R. 2 + 880) d'une longueur de 220 mètres figurée en tiretés rouges et verts sur le plan no 1 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Laurenan des sections comprises entre les P.K. 65,445 (P.R. 23 + 300) et 67,259 d'une longueur de 1814 mètres et entre les P.R. 21 + 360 et 21 + 595 d'une longueur de 635 mètres figurées en tiretés rouges et verts sur le plan no 3 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Plemet des sections comprises entre les P.K. 67,794 et 67,409, entre les P.K. 67,259 et 69,889 (P.R. 27 + 375), entre les P.K. 70,237 (P.R. 27 + 795) et 71,302 (P.R. 28 + 790), entre les P.K. 72,087 (P.R. 29 + 572) et 73,672, d'une longueur totale de 5 580 mètres et figurées en tiretés rouges et verts sur le plan no 4 au 1/10 000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de La Ferrière de la section comprise entre les P.K. 73,672 et 75,407 d'une longueur de 1 735 mètres et figurée en tiretés rouges et verts sur le plan no 5 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de La Prenessaye de la section comprise entre les P.K. 75,407 et 77,558 (P.R. 34 + 386) d'une longueur de 2050 mètres et figurée en tiretés rouges et verts sur le plan no 6 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Saint-Caradec de la section comprise entre les P.K. 94,761 (P.R. 51 + 470) et 96,119 (P.R. 52 + 600) d'une longueur de 1358 mètres et figurée en tiretés rouges et verts sur le plan no 7 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Saint-Guen les sections comprises entre les P.K. 99,920 et 100,110 et entre les P.K. 100,360 et 100,720 (P.R. 57 + 320) d'une longueur totale de 550 mètres et figurées en tiretés rouges et verts sur le plan no 8 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Mur-de-Bretagne de la section comprise entre les P.K. 107,385 (P.R. 63 + 700) et 107,905 (P.R. 64 + 080) d'une longueur de 520 mètres figurée en tiretés rouges et verts sur le plan no 9 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Caurel de la section comprise entre les P.K. 111,993 et 112,413 (P.R. 68 + 165) d'une longueur de 420 mètres figurée en tiretés rouges et verts sur le plan no 10 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Saint-Guelven des sections comprises entre les P.K. 112,413 et 112,533 (P.R. 68 + 700) et entre les P.K. 115,320 (P.R. 71 + 350) et 115,840 (P.R. 71 + 850) d'une longueur totale de 660 mètres et figurées en tiretés rouges et verts sur le plan no 11 au 1/10000 annexé au présent arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Glomel de la section comprise entre les P.K. 23,009 (P.R. 97 + 040) et 25,009 (P.R. 99 + 150) d'une longueur de 2200 mètres et figurée en tiretés rouges et verts sur le plan no 12 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Paule de la section comprise entre les P.K. 27,900 et 28,500 d'une longueur de 600 mètres et figurée en tiretés rouges et verts sur le plan no 13 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale du Moustoir de la section comprise entre les P.K. 28,500 et 29,570 (P.R. 103 + 055) d'une longueur de 1070 mètres et figurée en tiretés rouges et verts sur le plan no 14 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- transfert en tant que chemin rural de la commune de Gommenc de la section comprise entre les P.R. 19 + 730 et 20 + 195 d'une longueur de 480 mètres et figurée en teinte marron sur le plan no 2 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- remise au service des domaines pour l'aliénation les sections suivantes: - du P.K. 99,660 (P.R. 56 + 105) au P.K. 99,920 d'une longueur de 260 mètres (plan no 8);
- du P.K. 100,110 au P.K. 100,360 d'une longueur de 280 mètres (plan no 8); - du P.K. 106,915 (P.R. 63 + 230) au P.K. 107,385 (P.R. 63 + 700) d'une longueur de 470 mètres (plan no 9) figurées en tiretés rouges et bleus sur les plans précités au 1/10000 annexés audit arrêté.
Ces opérations de déclassement, reclassement, transfert et remise de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.
- reclassement dans la voirie départementale des Côtes-d'Armor:
- la section comprise entre les P.R. 34 + 386 et 35 + 265, d'une longueur de 978 mètres et figurée en tiretés rouges et jaunes sur le plan no 16 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- la section comprise entre les P.K. 44,220 (P.R. 2 + 400) et 44,500 d'une longueur de 280 mètres et figurée en tiretés rouges et jaunes sur le plan no 15 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Trémorel de la section comprise entre les P.K. 44,500 et 44,700 (P.R. 2 + 880) d'une longueur de 220 mètres figurée en tiretés rouges et verts sur le plan no 1 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Laurenan des sections comprises entre les P.K. 65,445 (P.R. 23 + 300) et 67,259 d'une longueur de 1814 mètres et entre les P.R. 21 + 360 et 21 + 595 d'une longueur de 635 mètres figurées en tiretés rouges et verts sur le plan no 3 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Plemet des sections comprises entre les P.K. 67,794 et 67,409, entre les P.K. 67,259 et 69,889 (P.R. 27 + 375), entre les P.K. 70,237 (P.R. 27 + 795) et 71,302 (P.R. 28 + 790), entre les P.K. 72,087 (P.R. 29 + 572) et 73,672, d'une longueur totale de 5 580 mètres et figurées en tiretés rouges et verts sur le plan no 4 au 1/10 000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de La Ferrière de la section comprise entre les P.K. 73,672 et 75,407 d'une longueur de 1 735 mètres et figurée en tiretés rouges et verts sur le plan no 5 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de La Prenessaye de la section comprise entre les P.K. 75,407 et 77,558 (P.R. 34 + 386) d'une longueur de 2050 mètres et figurée en tiretés rouges et verts sur le plan no 6 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Saint-Caradec de la section comprise entre les P.K. 94,761 (P.R. 51 + 470) et 96,119 (P.R. 52 + 600) d'une longueur de 1358 mètres et figurée en tiretés rouges et verts sur le plan no 7 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Saint-Guen les sections comprises entre les P.K. 99,920 et 100,110 et entre les P.K. 100,360 et 100,720 (P.R. 57 + 320) d'une longueur totale de 550 mètres et figurées en tiretés rouges et verts sur le plan no 8 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Mur-de-Bretagne de la section comprise entre les P.K. 107,385 (P.R. 63 + 700) et 107,905 (P.R. 64 + 080) d'une longueur de 520 mètres figurée en tiretés rouges et verts sur le plan no 9 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Caurel de la section comprise entre les P.K. 111,993 et 112,413 (P.R. 68 + 165) d'une longueur de 420 mètres figurée en tiretés rouges et verts sur le plan no 10 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Saint-Guelven des sections comprises entre les P.K. 112,413 et 112,533 (P.R. 68 + 700) et entre les P.K. 115,320 (P.R. 71 + 350) et 115,840 (P.R. 71 + 850) d'une longueur totale de 660 mètres et figurées en tiretés rouges et verts sur le plan no 11 au 1/10000 annexé au présent arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Glomel de la section comprise entre les P.K. 23,009 (P.R. 97 + 040) et 25,009 (P.R. 99 + 150) d'une longueur de 2200 mètres et figurée en tiretés rouges et verts sur le plan no 12 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale de Paule de la section comprise entre les P.K. 27,900 et 28,500 d'une longueur de 600 mètres et figurée en tiretés rouges et verts sur le plan no 13 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- reclassement dans la voirie communale du Moustoir de la section comprise entre les P.K. 28,500 et 29,570 (P.R. 103 + 055) d'une longueur de 1070 mètres et figurée en tiretés rouges et verts sur le plan no 14 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- transfert en tant que chemin rural de la commune de Gommenc de la section comprise entre les P.R. 19 + 730 et 20 + 195 d'une longueur de 480 mètres et figurée en teinte marron sur le plan no 2 au 1/10000 annexé audit arrêté;
- remise au service des domaines pour l'aliénation les sections suivantes: - du P.K. 99,660 (P.R. 56 + 105) au P.K. 99,920 d'une longueur de 260 mètres (plan no 8);
- du P.K. 100,110 au P.K. 100,360 d'une longueur de 280 mètres (plan no 8); - du P.K. 106,915 (P.R. 63 + 230) au P.K. 107,385 (P.R. 63 + 700) d'une longueur de 470 mètres (plan no 9) figurées en tiretés rouges et bleus sur les plans précités au 1/10000 annexés audit arrêté.
Ces opérations de déclassement, reclassement, transfert et remise de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.