Décret du 16 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRR9500403D

  • Par décret en date du 16 mars 1995, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts: M. Dominique Devillers,
    chef de district forestier, en qualité de représentant des personnels en service à l'Office national des forêts, en remplacement de M. Christian Biston.