Arrêtés du 5 octobre 1990 portant déclaration d'utilité publique de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 5 octobre 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement de la canalisation de transport de gaz Vernou-sur-Seine-Férolles sur le territoire des communes ci-après désignées du département de Seine-et-Marne: Moisenay et Crisenoy.