Décret du 4 janvier 1991 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel

Version INITIALE

NOR : JUSA9000293D

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1991, Mme Marie-Aimée Latournerie, conseiller d'Etat, est nommée président de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er janvier 1991, en remplacement de M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.