Par décret en date du 1er octobre 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée au bénéfice du faisceau hertzien sur son parcours entre les centres du sémaphore de Chassiron (Charente-Maritime) (numéro C.C.T.:
01706008) et du sémaphore de La Coubre (Charente-Maritime) (numéro C.C.T.:
01706010).
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes ci-après: Saint-Denis-d'Oléron,
Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, La Tremblade, Les Mathes (département de la Charente-Maritime).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.