Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

NOR : PRMZ9005090A

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1990, M. Erbes (Jean-Marc), inspecteur général de l'administration, chef de service de l'inspection générale de l'administration, est nommé membre titulaire du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en remplacement de M. David (Michel).