Décret du 3 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Version INITIALE

NOR : ECOM9090494D

Par décret en date du 3 janvier 1991:
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de représentants de l'Etat:
1o Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports:
M. Bernard Cieutat, membre titulaire;
M. Pierre Grapin, membre suppléant.
2o Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget:
M. Bernard Gosselin, membre titulaire;
M. Yves Terrasse, membre suppléant;
M. Jean Parmentier, membre titulaire;
M. Marc Simmony, membre suppléant.
3o Sur proposition du ministre de l'intérieur:
M. Christophe Lannelongue, membre titulaire;
M. Christian de Lavernée, membre suppléant.
4o Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire:
M. Yann Petel, membre titulaire;
Mme Dominique Ganiage, membre suppléant.
  • 5o Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité:
    M. Gérard Vincent, membre titulaire;
    M. Bernard Basset, membre suppléant.
    Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de personnalités qualifiées:
    1o Personnalités choisies en raison de leur compétence sur le domaine d'activité de l'établissement:
    M. Alain Gillette;
    M. Michel Thibierge.
    2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France:
    M. Claude Pernes, titulaire;
    M. Pierre Ducout, suppléant.

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