Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du 8 août 1990, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 28 juin 1960 à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 4 joint au présent arrêté.
Cet avenant no 4 peut être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse.