En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Avenants nos 58 et 59 du 1er février 1990 à la convention collective des employés;
Avenants nos 14 et 15 du 1er février 1990 à la convention collective des cadres.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Maine-et-Loire à Angers.
Objet:
Majoration des salaires minima des employés (avenants nos 58 et 59) et des cadres (avenants nos 14 et 15).
Signataires:
Union des syndicats de commerçants en quincaillerie, fers, métaux et commerces rattachés de la région de Nantes;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C.