Décret du 28 novembre 1990 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA9010063D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Joël Lebeschu, administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, est nommé directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur en remplacement de M. Hubert Fournier, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

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