Arrêté du 24 avril 1995 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

Version INITIALE

NOR : INTD9500217A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 avril 1995, considérant que l'ouvrage intitulé Le Licite et l'Illicite en Islam, par Youssef Qaradhawi, en langues française et arabe, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cet ouvrage est de nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de sa tonalité nettement antioccidentale et des thèses contraires aux lois et valeurs fondamentales républicaines qu'il contient, la circulation, la distribution et la mise en vente de l'ouvrage intitulé Le Licite et l'Illicite en Islam, par Youssef Qaradhawi, édité par les éditions Al Qalam, à Paris, sont interdites sur l'ensemble du territoire.