Arrêté du 12 avril 1995 relatif au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1995

Version INITIALE

NOR : DOMP9500035A

  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 12 avril 1995, est approuvé l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1995, arrêté en recettes et en dépenses à 583 522 000 F CFP, soit 32 093 710 FF.