Arrêté du 14 août 1990 portant détachement (direction générale des impôts)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 14 août 1990, M. Boiteau (Jean-Pierre), directeur divisionnaire, est placé en service détaché, pour une période de trois ans et six mois à compter du 1er août 1990, auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer afin d'exercer les fonctions de directeur des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie.