Arrêtés du 26 mars 1990 portant acceptation de démission de courtiers maritimes interprètes et conducteurs de navires et suppression de leur charge

Version INITIALE

NOR : MERF9000048A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 26 mars 1990, la démission de la charge de courtier interprète et conducteur de navires au port de Rouen présentée par M. Taconet (Michel, Henri) est acceptée.
La charge de courtier interprète et conducteur de navires au port de Rouen auparavant exercée par M. Taconet (Michel, Henri) est supprimée.