Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 28 mars 1990, M. Bouton (Patrick), inspecteur des impôts, est placé en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel en qualité de contractuel pour exercer les fonctions de secrétaire général du comité technique radiophonique de Dijon, pour une période maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1990.