Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1990:
La démission de M. Dupont (Jacques, Marcel, Ernest), huissier de justice à la résidence de Gaillac (Tarn), est acceptée.
La société civile professionnelle Jacques Dupont et Michel Zanconato,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Gaillac (Tarn), en remplacement de M. Dupont.
MM. Dupont (Jacques, Marcel, Ernest) et Zanconato (Michel, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.