Arrêté du 15 mars 1990 portant approbation de modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : RESY9000079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1990/3/15/RESY9000079A/jo/texte

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 15 mars 1990, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Effets biologiques de l'exercice est approuvée.
Le contrôleur financier près le ministère de la recherche et de la technologie est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de la technologie. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.

  • ANNEXE



    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE


    Membres


    Le groupement d'intérêt public (G.I.P.) dénommé Effets biologiques de l'exercice est constitué par les personnes morales suivantes:
    - l'Etat, représenté par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports;
    - l'université Jean-Monnet, Saint-Etienne;
    - l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm);
    - la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne et Montbrison;
    - la caisse d'épargne de Saint-Etienne, Saint-Chamond et Rive-de-Gier.



    Objet


    Le groupement d'intérêt public a pour objet:
    - de développer l'étude aux niveaux systématique et cellulaire de l'exercice musculaire dans tous ses aspects biologiques;
    - de développer une structure d'accueil pour les chercheurs de différentes disciplines (sciences biologiques et médicales, sciences de la vie, sciences de l'ingénieur, sciences humaines et sociales, sciences et techniques en activité physique et sportive) concernés par la biologie et la pathologie de l'exercice dans tous ces aspects;
    - de participer au développement des techniques de soins et de diagnostic qui font intervenir l'exercice;
    - de favoriser le transfert de technologie dans le domaine de ces activités de recherche.



    Siège


    Le siège du groupement est fixé à l'université Jean-Monnet, 34, rue Francis-Baulier, 42023 SAINT-ETIENNE CEDEX.



    Durée


    Le groupement est prorogé pour une durée de cinq ans à dater du 29 novembre 1989.



    Responsabilité des membres


    Dans leurs rapports entre eux, et vis-à-vis des tiers, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.

    Membres présents ou excusés

    COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE

    Séance du jeudi 22 mars 1990

    Présents. - Mme David (Martine), MM. Delattre (André), Delattre (Francis),
    Dolez (Marc), Hyest (Jean-Jacques), Lapaire (Jean-Pierre), Lequiller (Pierre), Massot (François), Michel (Jean-Pierre), Millet (Gilbert), Pezet (Michel), Rossinot (André), Suchod (Michel).
    Excusés. - MM. Berthol (André), Bourguignon (Pierre), Mme Cacheux (Denise), MM. Charmant (Marcel), Lamassoure (Alain), Rossinot (André), Sergheraert (Maurice), Virapoullé (Jean-Paul).

    Convocation de la conférence des présidents

    La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour le jeudi 29 mars 1990, à quize heures (salle no 216).

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