Décret du 20 août 1990 portant classement parmi les sites du département de Seine-et-Marne de l'ensemble formé sur la commune de Moisenay par les terrains portant extension du site classé du Ru d'Ancoeuil

Version INITIALE

NOR : PRME9061908D

Par décret en date du 20 août 1990, est classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne l'ensemble formé par les terrains portant extension du site classé du Ru d'Ancoeuil (1).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne et à la mairie de Moisenay.