Arrêté du 16 mai 1990 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 21 mars 1960 à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé

Version INITIALE

NOR : EQUA9000742A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu l'arrêté du 21 mars 1968 et le cahier des charges qui lui est annexé accordant à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise la concession d'outillage public de l'aéroport de Beauvais-Tillé;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise en assemblée plénière du 6 novembre 1989,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 21 mars 1960 à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Beauvais-Tillé est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 1 joint au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le chef du service des chambres de commerce et d'industrie sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 1990.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

C. THOUZEAU

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

chargé du commerce et de l'artisanat,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur

des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

(1) Cet avenant peut être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Beauvais.

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