Arrêtés du 23 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1990:
M. Lemee (François, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Paul Scheyvaerts, Henri Lemee et Pierre Lemee, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados). Le retrait de M. Scheyvaerts (Paul, Louis, Marie, Robert), notaire associé, membre de la société Paul Scheyvaerts, Henri Lemee et Pierre Lemee, notaires associés, est accepté.
Le raison sociale de la société Paul Scheyvaerts, Henri Lemee et Pierre Lemee, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.