Décrets du 9 août 1990 portant nomination (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC9000183D

Par décret du Président de la République en date du 9 août 1990, M. Louis Ques, contrôleur général des services actifs de la police nationale,
directeur du service régional de police judiciaire de Marseille, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale à compter du 1er juin 1990.