Arrête:

Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction des armements terrestres désignés ci-après:

Art. 2. - Une régie d'avances et une régie de recettes ou une sous-régie d'avances et une sous-régie de recettes sont instituées pour l'encaissement des recettes et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des services ou établissements relevant de la direction des armements terrestres désignés ci-après:

Art. 3. - Sont abrogés:
L'arrêté du 15 mars 1965 modifié instituant des régies et des sous-régies d'avances et des régies de recettes auprès des services et établissements relevant de la direction des études et fabrications d'armement;
L'arrêté du 9 décembre 1980 portant institution de sous-régies d'avances auprès de services et établissements relevant de la direction technique des armements terrestres;
L'arrêté du 8 juillet 1981 modifié portant institution d'une sous-régie de recettes auprès des écoles supérieures de l'armement terrestre, à Arcueil.

Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.