Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 26 juin 1990, sont fixées:
La date des élections pour le renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales au 2 décembre 1991;
La date des élections pour le renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales au 9 décembre 1991 (1).
La date des élections pour le renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales au 2 décembre 1991;
La date des élections pour le renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales au 9 décembre 1991 (1).
(1) L'arrêté du 26 juin 1990 sera publié intégralement au Bulletin officielno 90-33 du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX, au prix de 21 F.