Décret du 27 avril 1995 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9500093D

  • Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1995, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er mars 1995, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1993-1995) dont les noms suivent:



    M. Frédéric Anton;
    M. François Amblard:
    M. Bruno Bachini;
    M. Philippe Clappe;
    Mme Chantal Descours-Gatin;
    Mme Séverine Larere;
    M. Pierre Monnier;
    M. Roland Ragil;
    M. Philippe Raphaël;
    Mme Catherine Riou.