Arrêtés du 27 juin 1990 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : SPSS9001253A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 12 du chapitre II du titre III de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels est modifié ainsi qu'il suit:
    1o Est supprimée l'inscription suivante:
    < 2o Est ajoutée l'inscription suivante:
    < < <1. La détermination subjective de l'acuité visuelle.
    < <2. La détermination subjective de la fixation.
    < <3. Le bilan des déséquilibres oculomoteurs extrinsèques.
    < <


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur adjoint du cabinet,

D. TABUTEAU

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:



Le sous-directeur,

I. TREPONT

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