Décret du 28 avril 1995 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

Version INITIALE

NOR : DEFM9501424D

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 28 avril 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite,
    vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 mars 1995 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:


  • A la dignité de grand'croix

    MARINE NATIONALE


    Gélinet (André, Robert), vice-amiral. Grand officier du 10 décembre 1977.


  • ARMEE DE L'AIR


    Delachenal (Pierre, René, Eugène), général de corps aérien. Grand officier du 26 avril 1975.


  • A la dignité de grand officier

    ARMEE DE TERRE


    Bramoullé (Jean, Louis, Marie), général de brigade.
    Capliez (Jacques, Louis), général de brigade.
    Gamache (Camille, Arthur), général de brigade.
    Leproust (Claude, Marie, Octave), général de brigade.
    Mailfait (Michel, Charles, André), général de brigade.


  • MARINE NATIONALE


    Chauvin (René, Charles, Eugène), capitaine de vaisseau. Commandeur du 6 juin 1967.