Arrêtés du 17 juillet 1990 portant détachement (direction générale des impôts)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 17 juillet 1990, M. Crasnier (Marc), inspecteur principal des impôts, est placé en service détaché auprès du conseil général des Deux-Sèvres, en qualité d'attaché principal de 6e échelon, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1990.