Arrêté du 27 juin 1990 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

Version INITIALE

NOR : MCCK9000152A

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 27 juin 1990:
Est nommé président de la commission prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 modifié portant application des dispositions du décret no 59-733 du 16 juin 1959 relatives au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques:
M. Robert (Claude), administrateur civil.

Sont nommés membres de ladite commission :


  • A titre de représentants des élus

    des collectivités territoriales


    M. Delaneau (Jean), sénateur d'Indre-et-Loire, maire de Château-Renault;
    M. Fournier (Christian), vice-président du conseil général du Val-de-Marne, adjoint à la culture à la mairie de Créteil;
    M. Ralite (Jack), ancien ministre, député de la Seine-Saint-Denis, maire d'Aubervilliers.



  • A titre de représentants des exploitants

    de salles de spectacles cinématographiques



    Membres titulaires:
    M. Labé (Jean).
    M. Paumelle (Philippe).
    Membres suppléants:
    M. Gisselbrecht (Daniel).
    M. Serignat (Christian).



  • A titre de représentants

    des distributeurs d'oeuvres cinématographiques



    Membre titulaire:
    M. Moussard (Robert).


    Membre suppléant:
    M. Chenard (Olivier).

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