Arrêtés du 20 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020307A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1990:
Le retrait de M. Dutemple (François, Henri), notaire associé, membre de la société Bernard Derouvroy, François Dutemple et Bernard Parent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caudry (Nord),
est accepté.
La raison sociale de la société Bernard Derouvroy, François Dutemple et Bernard Parent, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.