Arrêté du 20 avril 1990 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COMC9000002A

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat:



  • Conseiller technique


    Mme Martine Marchand-Antheaume.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




Fait à Paris, le 20 avril 1990.

FRANCOIS DOUBIN