Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens et techniciens principaux de laboratoire

Version INITIALE

NOR : FPPA9000094A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 90-707 du 1er août 1990;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens et techniciens principaux de laboratoire,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 1973 susvisé est modifié, en ce qui concerne les techniciens de classe normale, comme suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 1990.

tre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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