Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu la loi no 75-633 du 15 juillet 1975, modifiée par la loi no 88-1261 du 30 décembre 1988, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, notamment son article 9;
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, ensemble le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application;
Vu le décret no 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1989 portant agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles et polychloroterphényles délivré à la société Atochem,
Vu la loi no 75-633 du 15 juillet 1975, modifiée par la loi no 88-1261 du 30 décembre 1988, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, notamment son article 9;
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, ensemble le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application;
Vu le décret no 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1989 portant agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles et polychloroterphényles délivré à la société Atochem,
Fait à Paris, le 12 juin 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur de l'eau et de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
M. MOUSEL