CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-174 du 5 juin 1990 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme F.R.3

Version INITIALE

NOR : CSAX9001174S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986, modifiée en dernier lieu par la loi no 89-532 du 2 août 1989, relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44, 3o, et 47;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la décision no 89-242 du 30 novembre 1989 portant désignation de personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration de Radio France, Antenne 2, F.R.3, F.R.O., R.F.I et de l'Institut national de l'audiovisuel et nomination des présidents de Radio France, F.R.O. et R.F.I.; Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - M. Philippe Lazar est nommé, en qualité d'administrateur de la Société nationale de programme F.R.3, en remplacement de M. Antoine Vitez, et pour une durée de trois ans.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET