ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 24 juillet 1990 portant nomination Ministère de la défense

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 juillet 1990, portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:


  • ARMEE ACTIVE


    Au grade de chevalier


    GENDARMERIE NATIONALE


    Avec effet du 27 avril 1990


    Péhourcq (Jean-Marc, Jules), lieutenant; 5 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 26 avril 1990.