Arrêté du 20 juillet 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9000528A

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 portant attribution du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret du 13 juillet 1990 portant nomination de M. Christian du Pavillon en qualité de directeur du patrimoine;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christian du Pavillon,
    directeur du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Magnant, chef de service.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon, la délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Centlivre, sous-directeur, à l'exclusion des arrêtés concernant la nomination des membres de la Commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 1990.

JACK LANG

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