CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-218 du 19 juin 1990 complétant la décision no 88-298 du 11 juillet 1988 autorisant l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise

Version INITIALE

NOR : CSAX9001218S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30;
Vu la décision no 88-298 du 11 juillet 1988 autorisant l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise, notamment son article 13;
Vu le protocole d'accord conclu entre la société anonyme Lyonnaise de télévision et la société Euromusique en vue de la diffusion du programme MCM-Euromusique par Télé-Lyon-Métropole, en date du 8 juin 1990;
Après en avoir délibéré,

  • Décide :


  • Art. 1er. - La société est autorisée, au titre des dispositions susvisées de l'article 13 de la décision no 88-298 du 11 juillet 1988, à diffuser un programme de télévision fourni par la société Euromusique dans les conditions prévues par le protocole d'accord susvisé.


  • Art. 2. - Le programme, intitulé MCM-Euromusique, est d'une durée quotidienne de 17 heures maximum. La société tiendra le Conseil supérieur de l'audiovisuel préalablement informé de l'intention de l'un ou l'autre des signataires de mettre en oeuvre les clauses de résiliation prévues au protocole d'accord, ainsi que de toute modification qui serait apportée à celui-ci.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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