Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 8 mars 1995, M. Fosseyeux (Jean), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est chargé de développer les actions du ministère de la culture et de la francophonie en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.
Il est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre du ministère de la culture et de la francophonie.