Arrêté du 2 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9500492A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 1995, M. Silvan (Henri, Albert), ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1995.