Arrête:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Muller,
directeur du personnel et des services généraux, M. Dominique Abraham, chef de service, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller et Dominique Abraham, M. Philippe Parini, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller,
Dominique Abraham et Philippe Parini, Mme Claude Reisman, M. Renaud Gace, Mme Dominique Vermeulen, M. Jean Deulin, Mlle Nathalie Régis, MM. Philippe Lévêque, Jean-Luc Aubineau, administrateurs civils, M. Serge Jarraud, attaché principal d'administration centrale, et Mme Bernadette Boéro, inspecteur du Trésor, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller, Dominique Abraham, Philippe Parini, de Mme Claude Reisman et de M. Jean-Luc Aubineau, M. Robert Lair, inspecteur central du Trésor, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables dans la limite de ses attributions.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller et Dominique Abraham, Mme Marianne Lévy-Rosenwald, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller,
Dominique Abraham et de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, MM. Christian Farlin,
Jean-Pierre Bonnell, Christian Pagès, administrateurs civils, et MM. Olivier Perrault et Denis Dahan, administrateurs de l'I.N.S.E.E., reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller et Dominique Abraham, Mme Mireille Dietrich, sous-directeur, reçoit délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller, Dominique Abraham et de Mme Mireille Dietrich, MM. Serge Lado-Bordowsky, administrateur civil, Patrick Curtenat et Pierre Poncharau, attachés principaux d'administration centrale, Mme Michèle Faucheux et M. Marc Kreckelbergh, attachés d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller, Dominique Abraham et de Mme Mireille Dietrich, MM. Christian Mavet, Michel Lehalle et Mme Marie-Christine Querci, administrateurs civils, MM. Daniel Bertholet et Jean Pons, attachés principaux d'administration centrale, M. Serge Goujon et Mme Michèle Duquesne, attachés d'administration centrale, M. Jean-Yves Lainé,
inspecteur du Trésor, ont délégation pour signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, dans la limite de leurs attributions, tous ordres de paiement et documents comptables.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Muller, M. Régis Gouze, sous-directeur, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions à la commission de développement de l'informatique et de la bureautique, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.