Arrêté du 2 juillet 1990 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de toute publicité

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 1990, considérant que la revue intitulée Hitler SS évoque de manière extrêmement dévalorisante l'holocauste dans les camps de concentration; qu'elle disqualifie par la dérision et les représentations les plus dégradantes la mort des victimes de la barbarie nazie; qu'elle fait ainsi place à la violence, à la discrimination et à la haine raciale, il est interdit sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Hitler SS, éditée par la société Magic Strip, Paris, et sont interdites, sous les mêmes peines, d'une part, l'exposition de cette revue et, d'autre part, la publicité faite pour elle par voie d'affiches ou sous l'une des autres formes prévues par l'article 14 de la loi no49-956 du 16 juillet 1949 modifiée.