Arrêté du 11 juillet 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1990:


  • Cour d'appel de Chambéry


    Mme Richard (Marie-Christine), épouse Rossi, agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Lausenaz-Gris.



  • Cour d'appel de Paris


    Mme Garcia (Lucia), épouse Guillon, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Vincennes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Perales.
    Mlle Denonain (Sylviane), agent d'administration principal au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Leroy.