Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, en date du 12 septembre 1990, l'arrêté du 10 avril 1990 relatifs aux statuts de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen est modifié en ce qui concerne les dispositions relatives aux collèges des usagers qui sont arrêtées (1).