Arrêté du 14 mars 1990 portant modification de l'arrêté du 8 mai 1974 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Escrime

Version INITIALE

NOR : MENK9070034A

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu le décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Escrime, est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des sports,

P. GRAILLOT

(1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère no 4 du 26 avril 1990, disponible au Centre national de la documentation pédagogique, 29, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05, au prix de 20 F.