Arrêté du 22 mars 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9000261A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 22 mars 1990, la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe est établie ainsi qu'il suit au titre de l'année 1990:
M. Chasseloup de Chatillon (André).