Arrêté du 31 janvier 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SPSC9000827A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 30 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre;
Vu l'arrêté du 5 août 1988 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 1er février 1990, sur sa demande,
    aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Michel Thierry, membre de l'inspection générale des affaires sociales, au cabinet du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 1990.

CLAUDE EVIN

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